Courtier Automobile Supérieur Inc. (« CAS », « nous », « notre ») reconnaît l’importance de protéger vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité (la « Politique ») vise à décrire comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Internet, et quels sont vos droits à cet égard.
Cette Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui pourraient se trouver sur notre site Internet. Si vous consultez un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant.
Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel »?
L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il pourrait s’agir de votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance et informations financières (y compris les informations bancaires et relatives aux cartes de crédit).
Quant à vos coordonnées d’affaires, telles que votre titre, adresse courriel, adresse professionnelle ou numéro de téléphone, elles constituent un renseignement personnel à caractère public.
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels suivants :
- Vos coordonnées personnelles, telles que votre nom, courriel et numéro de téléphone ;
- Des renseignements relatifs au recrutement, tels que votre curriculum vitae.
Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire aux fins décrites dans la section « À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels? ». Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures.
Recueillons-nous des renseignements par l’entremise de « cookies »?
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous recueillons certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins et autres technologies de suivi (collectivement, des « cookies »).
Les Cookies sont de petits fichiers texte contenant un numéro d'identification unique qui sont automatiquement déposés sur l'ordinateur d'un visiteur. Vous pouvez consentir ou non à l’activation de certains de ces Cookies lors de votre connexion à notre site Internet. Si vous refusez, il est possible que votre navigation en soit affectée. En cliquant sur « Tout autoriser » lors de votre première navigation sur le site, vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil.
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
Les cookies nécessaires
Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
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Si vous souhaitez modifier votre consentement, vous pouvez le faire directement dans les paramètres Cookies ou en communiquant avec nous via la section « Comment nous joindre? ».
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement lorsque vous communiquez avec nous ou remplissez un formulaire sur notre site Internet. Il est toutefois possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi nous le permet (par exemple, des organismes gouvernementaux, des institutions financières ou d'autres fournisseurs de services).
Comment obtenons-nous votre consentement?
De manière générale, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Dans certains cas toutefois, la loi prévoit que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement (par exemple, lorsque nous sommes tenus de communiquer vos renseignements en vertu d’une assignation ou d’une ordonnance d’un tribunal).
En communiquant avec nous, en remplissant volontairement un formulaire avec vos renseignements personnels et en naviguant sur notre site Internet, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.
Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant tel qu’indiqué dans la section « Comment nous joindre? ».
À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels?
De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Vous fournir nos produits ou nos services;
- Créer, maintenir et améliorer nos relations d’affaires avec vous;
- Recruter du personnel;
- Veiller au respect de nos obligations légales et réglementaires;
- Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.
Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels sont uniquement accessibles à nos employés et mandataires dont les fonctions le requièrent. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers, lorsque la loi l’exige, ou encore avec des fournisseurs de services (par exemple, nos fournisseurs de services d’hébergement infonuagique ou une plateforme de gestion de la relation client). Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels en adoptant des mesures contractuelles spécifiques et en limitant le partage de vos renseignements personnels.
Vos renseignements personnels sont-ils communiqués à l’extérieur du Québec?
Les renseignements personnels que nous recueillons sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Lorsque vos renseignements personnels sont ainsi communiqués hors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs de vie privée et nous mettons en place des engagements contractuels afin de protéger la confidentialité de ces renseignements.
Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels?
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable. En outre, si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par courriel ou par le biais d’un formulaire disponible sur notre site Internet, nous utiliserons uniquement l'information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite, en nous assurant d’en préserver la confidentialité.
Nous prenons également des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès, utilisation et communication non autorisés. Par exemple, nous veillons à restreindre l’accès à nos bureaux et à nos équipements informatiques, en plus de sensibiliser notre personnel à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.
Quels sont vos droits?
Vous disposez des droits suivants en lien avec vos renseignements personnels :
- Accéder à vos renseignements personnels et en obtenir copie;
- Rectifier vos renseignements personnels;
- Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, dans la mesure applicable;
- Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la section « Comment nous joindre? ».
POLITIQUES ET PRATIQUES ENCADRANT LA GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
A. Éléments constitutifs du programme de gouvernance | ||
Engagement organisationnel | a) Participation de la direction | La direction appuie le programme de gouvernance des renseignements personnels (RP) et promeut une culture respectueuse de la vie privée en faisant ce qui suit :
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b) Responsable PRP | Responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures de contrôle du programme et de leur évaluation et révision continue. | |
c) Comité sur la protection des RP |
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d) Reddition de comptes | L’organisation établit des mécanismes redditionnels et en tient compte dans les mesures de contrôle de son programme. | |
Mesures de contrôle du programme de gouvernance | a) Inventaire des RP | L’organisation est en mesure de déterminer :
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b) Politiques, directives et procédures | L’organisation a adopté des politiques, directives et procédures pour encadrer le traitement des RP par ses employés :
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c) Outils d’évaluation du risque | L’organisation s’est doté d’outils pour évaluer les risques encourus par les personnes concernées dans certaines situations : Grille d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour :
Grille d’évaluation du risque de préjudice sérieux en cas d’incident de confidentialité. | |
d) Formation et sensibilisation | L’organisation a mis en place un programme de formation et de sensibilisation qui vise l’ensemble des employés, incluant les cadres, et qui couvre notamment les sujets suivants :
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e) Protocole de gestion en cas d’incident de confidentialité | L’organisation a mis en place une procédure et nommé une personne responsable de la gestion des incidents de confidentialité qui concernent des RP. La procédure définit clairement les responsabilités en matière de déclarations internes et externes des violations. L’organisation tient un registre de tous les incidents de confidentialité, même ceux qui ne comportent pas de risque de préjudice sérieux. | |
f) Gestion des fournisseurs de service | L’organisation conclut un contrat écrit avec les fournisseurs de services à qui elle communique des RP sans le consentement de la personne concernée. Ce contrat prévoit notamment :
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g) Communication externe sur le site Internet | L’organisation informe les personnes de leurs droits en matière de protection des RP et des mesures de contrôle de son programme en publiant de l’information en termes simples et clairs sur son site Internet: | |
B. Évaluation et révision continues du programme de gouvernance | ||
Plan de surveillance et de révision | L’organisation a élaboré un plan de surveillance et de révision annuel qui établit comment elle surveille et évalue l’efficacité des mesures de contrôle de son programme de gouvernances des RP. | |
Évaluer et réviser les mesures de contrôle du programme de gouvernance au besoin | L’organisation révise les mesures de contrôle du programme au besoin :
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Comment nous joindre?
Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :
Adresse : 514 Ch. de la Rivière S, Local 111, Saint-Eustache (QC) J7R 0E2
Courriel : [email protected]
Comment mettons-nous à jour notre Politique?
Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels au sein de notre organisation. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage de la Politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre site Internet constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour.
La date de dernière mise à jour de la Politique est le 30 juin 2025.