La présente politique de confidentialité s'applique à Courtier Automobile Supérieur Inc. ainsi qu’à ses marques, noms commerciaux, sites Web, plateformes et services (les « Services ») offerts par l'entreprise.
Courtier Automobile Supérieur Inc. (« nous », « notre ») reconnaît l’importance de protéger vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité (la « Politique ») vise à décrire comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos Services et quels sont vos droits à cet égard.
Cette Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui pourraient se trouver sur notre site Web. Si vous consultez un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant.
Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel »?
L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il pourrait s’agir de votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance et informations financières (y compris les informations bancaires et relatives aux cartes de crédit).
Vos coordonnées professionnelles, telles que votre titre, votre adresse courriel professionnelle, votre adresse professionnelle ou votre numéro de téléphone professionnel, constituent des renseignements personnels à caractère public qui ne sont pas visés par les dispositions de la législation applicable portant sur la collecte et la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels.
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Lorsque vous utilisez notre site Web, communiquez avec nous ou faites appel à nos Services, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes, selon la nature de votre demande :
• Renseignements d'identification
Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, permis de conduire, ainsi que toute autre information permettant de confirmer votre identité lorsque cela est requis (par exemple, pièces d'identité et preuve d'adresse).
• Renseignements financiers et relatifs au crédit
Revenus, situation d'emploi, renseignements bancaires, historique de crédit, cote de crédit, renseignements relatifs à une demande de financement ainsi que tout renseignement exigé par une institution financière ou un prêteur dans le cadre de l'analyse de votre dossier (par exemple, preuve de revenus, preuve d'emploi et relevés bancaires).
• Renseignements relatifs au véhicule
Informations concernant le véhicule recherché, financé, vendu ou échangé, numéro d'identification du véhicule (NIV), informations sur un véhicule actuel ou tout autre renseignement nécessaire à l'obtention d'un financement ou à la prestation de nos services.
• Renseignements relatifs au service à la clientèle
Communications avec nos équipes, courriels, appels téléphoniques, formulaires, demandes d'information, commentaires, plaintes et suivis de dossiers.
• Renseignements relatifs au recrutement
Curriculum vitæ, expérience professionnelle, formation, références et tout autre renseignement fourni dans le cadre d'une candidature.
• Renseignements relatifs aux technologies de l’information
Adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, données de navigation, témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires.
Certains des renseignements énumérés constituent des renseignements personnels sensibles, notamment les renseignements financiers, les renseignements relatifs au crédit et les pièces d'identité émises par une autorité gouvernementale. Ces renseignements sont recueillis uniquement lorsque cela est nécessaire et sont protégés conformément à la législation applicable.
Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire aux fins décrites dans la section « À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels? ». Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures.
Recueillons-nous des renseignements par l’entremise de « cookies »?
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous recueillons certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins et autres technologies de suivi (collectivement, des « cookies »).
Les cookies sont de petits fichiers texte contenant un numéro d'identification unique qui sont automatiquement déposés sur l'ordinateur d'un visiteur. Vous pouvez consentir ou non à l’activation de certains de ces cookies lors de votre connexion à notre site Web. Si vous refusez, il est possible que votre navigation en soit affectée. En cliquant sur « Tout autoriser » lors de votre première navigation sur le site, vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil.
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
Les cookies nécessaires
Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
Les cookies fonctionnels et de préférences
Les cookies fonctionnels et de préférence permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Les cookies analytiques et de performance
Nous utilisons des cookies analytiques et de performance afin de mesurer l'achalandage du site, comprendre le comportement des visiteurs, améliorer l'expérience utilisateur et optimiser nos contenus et Services. Ces technologies peuvent recueillir des renseignements tels que l'adresse IP, les pages consultées, le temps passé sur le site, le type d'appareil utilisé et la provenance du trafic.
Les cookies de publicité
Nous utilisons des cookies de publicité, notamment Google Ads, Google Conversion Tracking, Google Conversion Linker, Microsoft Advertising (Bing UET) et HubSpot Ads, afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de mieux comprendre les interactions des visiteurs avec nos communications marketing.
Ces technologies peuvent permettre d'associer une visite sur notre site à une campagne publicitaire ou à une conversion réalisée à la suite d'une interaction avec une publicité.
Si vous souhaitez modifier votre consentement, vous pouvez le faire directement dans les paramètres cookies ou en communiquant avec nous via la section « Comment nous joindre? ».
Afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité, l'analyse de performance et certaines activités de marketing de notre site Web, nous utilisons des technologies fournies notamment par les partenaires suivants :
| Fournisseur | Finalité |
| Analyse de fréquentation, gestion des balises, mesure des conversions publicitaires et protection contre les robots (Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads, reCAPTCHA) | |
| HubSpot | Gestion de la relation client (CRM), formulaires, clavardage, analyse marketing et suivi des interactions |
| Microsoft | Mesure des conversions publicitaires par l'entremise de Microsoft Advertising (Bing UET) |
| Hotjar | Analyse de l'expérience utilisateur et amélioration de l'ergonomie du site |
| Cloudflare | Sécurité, performance, hébergement de contenu et statistiques de fréquentation |
Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada. Pour plus d'information, consultez la section « Vos renseignements personnels sont-ils communiqués à l'extérieur du Québec? ».
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement lorsque vous communiquez avec nous, remplissez un formulaire sur notre site Web ou utiliser nos Services. Il est toutefois possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi nous le permet (par exemple, des organismes gouvernementaux, des institutions financières ou d'autres fournisseurs de services).
Comment obtenons-nous votre consentement?
De manière générale, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Dans certains cas toutefois, la loi prévoit que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement (par exemple, lorsque nous sommes tenus de communiquer vos renseignements en vertu d’une assignation ou d’une ordonnance d’un tribunal).
En communiquant avec nous, en remplissant volontairement un formulaire avec vos renseignements personnels, en naviguant sur notre site Web ou en utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.
Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant tel qu’indiqué dans la section « Comment nous joindre? ».
À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels?
De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Vous fournir nos produits ou nos Services;
Créer, maintenir et améliorer nos relations d’affaires avec vous;
Recruter du personnel;
Évaluer, traiter et assurer le suivi de demandes de financement ou d’autres demandes de Services;
Orienter une demande vers le produit, le Service ou le partenaire financier le plus approprié;
Veiller au respect de nos obligations légales et réglementaires;
Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.
Dans certaines situations, nous pouvons utiliser des outils technologiques ou des processus automatisés afin d’aider à l’analyse, à l’évaluation ou au traitement de certaines demandes. Ces outils peuvent notamment servir à effectuer une préqualification, à orienter une demande vers un produit, un Service ou un partenaire financier approprié ou à soutenir l’évaluation de certains critères d’admissibilité.
Lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels, vous en serez informé au plus tard au moment où la décision vous sera communiquée. Vous pourrez alors demander à être informé des renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, des principaux facteurs et paramètres ayant mené à cette décision et de votre droit de faire rectifier les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision. Vous pourrez également présenter des observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision, conformément à la législation applicable.
Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels sont uniquement accessibles à nos employés et mandataires dont les fonctions le requièrent. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers, lorsque la loi l’exige, ou encore avec des fournisseurs de services. À titre d'exemple, nos fournisseurs peuvent inclure des plateformes d'analyse Web, de gestion de la relation client, d'automatisation marketing, d'hébergement infonuagique, de sécurité informatique et de mesure publicitaire, notamment Google, HubSpot, Microsoft, Hotjar et Cloudflare.
Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels en adoptant des mesures contractuelles spécifiques et en limitant le partage à ce qui est strictement nécessaire pour accomplir la prestation de services.
Vos renseignements personnels sont-ils communiqués à l’extérieur du Québec?
Les renseignements personnels que nous recueillons sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Lorsque vos renseignements personnels sont ainsi communiqués hors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs de vie privée et nous mettons en place des engagements contractuels afin de protéger la confidentialité de ces renseignements.
Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la Politique et pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires, fiscales et contractuelles.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements personnels, la finalité de leur utilisation et les exigences légales applicables. Une fois ces fins accomplies, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à nos politiques et procédures internes.
Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels?
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable. En outre, si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par courriel ou par le biais d’un formulaire disponible sur notre site Web, nous utiliserons uniquement l'information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite, en nous assurant d’en préserver la confidentialité.
Nous prenons également des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès, utilisation et communication non autorisés. Par exemple, nous veillons à restreindre l’accès à nos bureaux et à nos équipements informatiques, en plus de sensibiliser notre personnel à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.
Quels sont vos droits?
Vous disposez des droits suivants en lien avec vos renseignements personnels :
Accéder à vos renseignements personnels et en obtenir copie;
Rectifier vos renseignements personnels;
Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, dans la mesure applicable;
Lorsque la loi le permet, demander que les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé ou soient transférés à une autre organisation;
Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la section « Comment nous joindre? ».
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande ou votre plainte, vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou exercer tout autre recours prévu par la législation applicable.
POLITIQUES ET PRATIQUES ENCADRANT LA GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
| A. Éléments constitutifs du programme de gouvernance | ||
| Engagement organisationnel | a) Participation de la direction | La direction appuie le programme de gouvernance des renseignements personnels (RP) et promeut une culture respectueuse de la vie privée en faisant ce qui suit :
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| b) Responsable PRP |
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| c) Comité sur la protection des RP |
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| d) Reddition de comptes |
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| Mesures de contrôle du programme de gouvernance | a) Inventaire des RP | L’organisation est en mesure de déterminer :
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| b) Politiques, directives et procédures | L’organisation a adopté des politiques, directives et procédures pour encadrer le traitement des RP par ses employés :
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| c) Outils d’évaluation du risque | L’organisation s’est doté d’outils pour évaluer les risques encourus par les personnes concernées dans certaines situations : Grille d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour :
Grille d’évaluation du risque de préjudice sérieux en cas d’incident de confidentialité. | |
| d) Formation et sensibilisation | L’organisation a mis en place un programme de formation et de sensibilisation qui vise l’ensemble des employés, incluant les cadres, et qui couvre notamment les sujets suivants :
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| e) Protocole de gestion en cas d’incident de confidentialité | L’organisation a mis en place une procédure et nommé une personne responsable de la gestion des incidents de confidentialité qui concernent des RP. La procédure définit clairement les responsabilités en matière de déclarations internes et externes des violations. L’organisation tient un registre de tous les incidents de confidentialité, même ceux qui ne comportent pas de risque de préjudice sérieux. | |
| f) Gestion des fournisseurs de service | L’organisation conclut un contrat écrit avec les fournisseurs de services à qui elle communique des RP sans le consentement de la personne concernée. Ce contrat prévoit notamment :
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| g) Communication externe sur le site web | L’organisation informe les personnes de leurs droits en matière de protection des RP et des mesures de contrôle de son programme en publiant de l’information en termes simples et clairs sur son site web: | |
| B. Évaluation et révision continues du programme de gouvernance | ||
| Plan de surveillance et de révision | L’organisation a élaboré un plan de surveillance et de révision annuel qui établit comment elle surveille et évalue l’efficacité des mesures de contrôle de son programme de gouvernances des RP. | |
| Évaluer et réviser les mesures de contrôle du programme de gouvernance au besoin | L’organisation révise les mesures de contrôle du programme au besoin :
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Comment nous joindre?
Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 514 Ch. de la Rivière S, Local 111, Saint-Eustache (QC) J7R 0E2
Adresse courriel : Responsable de la protection des renseignements personnels
Isabelle Lapierre [email protected]
Comment mettons-nous à jour notre Politique?
Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels au sein de notre organisation. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage de la Politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre site Web constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour.
La date de dernière mise à jour de la Politique est le 7 juillet 2026.